Déclarations de conformité pour les matières et les substances

La directive RoHS ("Restriction of Hazardous Substances" – limitation de l'utilisation des substances dangereuses) régit l'utilisation et la commercialisation des substances dangereuses dans les composants électriques et électroniques. L'objectif est de restreindre l'utilisation de substances dangereuses dans les nouveaux appareils électriques et électroniques en Europe.

• Déclaration de conformité à la directive RoHS

La directive RoHS chinoise, officiellement connue sous le nom ACPEIP qui signifie "Mesure administrative sur le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électroniques", est un règlement du gouvernement chinois en vue de contrôler certaines matières, dont le plomb. Tous les produits livrés à la Chine doivent être étiquetés conformément aux exigences de cette directive.

• Déclaration de conformité à la directive RoHS chinoise

Le règlement (CE) 1907/2006 concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances dans l'Union européenne. Il s'agit essentiellement de l'exigence pour les fabricants et importateurs d'enregistrer les matériaux auprès de l'agence européenne des produits chimiques et de préciser si ces produits contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Depuis 2021, les fabricants doivent fournir les informations sur les SVHC dans la base de données centrale SCIP de l'ECHA.

• Déclaration de conformité à la directive REACH

• Déclaration sur la base de données SCIP

La directive 2012/2019 UE DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) vise à prévenir et réduire les déchets découlant d'appareils électriques et électroniques par le recyclage et autres mesures similaires. Cette directive impose des normes minimales pour la manipulation des appareils électriques et électroniques utilisés dans l'UE.

• Déclaration de conformité à la directive DEEE

La convention de Hong Kong  2009 (convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires – HKC) est un accord international concernant le recyclage écologique de navires et la sécurité des conditions de travail sur les chantiers de démolition. Le règlement UE 1257/2013 correspondant exige des fournisseurs d'équipements de navire d'identifier les substances dangereuses et de remettre une déclaration formelle des matériaux.

• Déclaration sur le recyclage des navires

La California Proposition 65 (loi sur l'eau potable et les substances toxiques de 1986 – CP65) est une loi californienne adoptée en 1986. Elle vise à protéger les sources d'eau potable des substances toxiques pouvant provoquer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres problèmes de reproduction. Les produits commercialisés en Californie doivent être marqués d'un avertissement sur les produits chimiques qu'ils contiennent.

• Déclaration sur la California Proposition 65

Le terme amiante désigne un ensemble de minéraux de silicate naturels utilisé pour fabriquer par exemple des matériaux de construction, d'isolation ou de protection incendie. Les fibres d'amiante étant très dangereuses pour la santé, l'amiante est aujourd'hui interdite dans de nombreux pays.

• Déclaration sur l'amiante

Les polychlorobiphényles (PCB) sont des composés organiques chlorés couramment utilisés dans le passé comme fluides diélectriques et réfrigérants dans les appareils électriques. Étant donné qu'ils sont toxiques et cancérigènes, les PCB sont considérés comme polluants organiques persistants selon la convention de Stockholm et sont interdits partout dans le monde.

• Déclaration sur les PCB

La réglementation (UE) 528/2012 régit l'utilisation et la commercialisation des produits biocides (PB) dans l'Union européenne. Elle vise à assurer une haute protection de la santé humaine et de l'environnement.

• Déclaration sur les produits biocides

Les PBT sont des substances chimiques persistantes, bioaccumulables et toxiques. La loi sur le contrôle de substances toxiques de 1976 (TSCA) donne à l'EPA (Agence de protection de l'environnement américaine) le droit de réguler la manipulation de tels produits chimiques. Seules les substances répertoriées dans le registre TSCA peuvent être importés aux États-Unis.

• Déclaration sur les PBT

Les substances perfluoroalkylées (PFAS) sont une large famille de plusieurs milliers de produits chimiques synthétiques couramment utilisés dans la société et que l’on retrouve dans l'environnement. Elles contiennent toutes des liaisons carbone-fluor, qui comptent parmi les liaisons chimiques les plus fortes de la chimie organique. Cela signifie qu’elles ne se dégradent pas après utilisation ou rejet dans l’environnement.

• Déclaration sur les PFAS

En réponse au conflit en République démocratique du Congo, les États Unis ont adopté en 2012 la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street la protection des consommateurs (loi Dodd-Frank, article 1502), qui exige des sociétés régies par la SEC (US Securities and Exchange Commission) d'éviter les matériaux bruts de régions en conflit. Endress+Hauser aide ses clients à remplir les exigences de signalement.

• Déclaration sur les matériaux de conflit

L'utilisation sûre des produits et des matériaux dans l'eau potable est régie par des réglementations et des directives nationales. Afin d'examiner et d'évaluer les exigences strictes en matière de migration des produits et de microbiologie, des tests d'assurance qualité sont effectués périodiquement. Les conformités pour l'eau potable attestent du respect des réglementations nationales pertinentes.